Interstats Méthode N° 9 Évolutions méthodologiques dans les indicateurs statistiques de délinquance enregistrée en janvier
La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal | Cairn.info
Chapitre 8. « Nuances de bris » : les atteintes aux biens | Cairn.info
Savoie. Il abat des arbres de son voisin sans son autorisation, 200 € d 'amende
LES DÉGRADATIONS VOLONTAIRES
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Aude : du barbecue sauvage sur le trottoir, à des "violences" sur son voisin avec un extincteur - midilibre.fr
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Dorian 💉💉💉 (@DorianGaliana) / Twitter
Sébastien Perrotel on Twitter: "#democratie Aujourd'hui j'ai déposé plainte pour #dégradation, #harcèlement , #injures #intimidation sur mes enfants et moi même . Que l'on ne soit pas d'accord avec mes orientations politiques,
Limoux : du barbecue sauvage sur le trottoir, à des violences sur son voisin avec un extincteur - ladepeche.fr
Les auteurs d'un dépôt sauvage identifiés à Saint-André-de-La-Roche - Nice-Matin
AKRICH & SAVARY Avocats Associés | Lyon | Facebook
L'ASSAUPAMAR ALERTE ET SE FAIT TRAÎNER EN JUSTICE – LA #TRIBUNE de AZ FANM DJOK – 03/12/2020 - #lateamDK - le média, éduKatif, ludiK et engagé
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Vandalisme : destruction, dégradation et détérioration
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Bassin d'Arcachon : relaxe après la pelle du 18 juin 2020 au Teich
Ain - Justice. «Oui, j'ai marché sur cette voiture, mais c'était un acte de civisme»
