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Quelle est l'obligation concernant l'affichage interdiction de fumer ?
Lutte contre le tabagisme : Québec veut distribuer plus de constats d'infraction | Radio-Canada.ca
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Affiche bilingue : Interdiction de fumer ou vapoter dans un rayon de 9 mètres
Fumer en toute légalité devant la porte de l'hôpital | JDM
Le rayon de 9 mètres
Politique no : POL-DG-QPGR-152 Date d'émission : 2000-02-22 Titre : Un environnement sans fumée incluant l'interdiction de
Interdiction de fumer ou de vapoter près des bâtiments municipaux - Ville de Drummondville
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Affiche interdiction de fumer et de vapoter gratuit pdf
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Fumer à plus de 9 mètres des portes : une mesure difficile à gérer, craignent des gens d'affaires | Radio-Canada.ca
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