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Taxes sur les ordures ménagères, êtes-vous concerné ? | economie.gouv.fr
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Taxe sur les déchets: mon propriétaire peut-il me demander de la payer? - La Voix du Nord
Taxe sur les ordures ménagères : propriétaire ou locataire? Quel délai?
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Les poubelles sur le trottoir incommodent le locataire ; il obtient 300 EUR d'indemnisation - CRIDUN - Droit et pratique du notariat
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